République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3853
Dépôt du rapport le 20.05.2021
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 26.03.2021
Q 3853 A
Objet clos le 21.05.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3853-A | 21 mai 2021 - 16h05 | vidéo
Q-3853-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Quand le Conseil d'Etat compte-t-il transmettre au Grand Conseil le rapport complet de M. Vautravers sur la LPol ?